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Politique de confidentialité et Mentions légales

En vigueur au 1er août 2023.

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La présente politique de confidentialité a pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services de https://lineame.org,

et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur.

Ces informations sont accessibles sur le site à la rubrique Politique de confidentialité.

Cette politique doit être acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au site.

Elle constitue le contrat entre le site et l'Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation du contrat;

il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

En cas de non-acceptation des règles et informations stipulées dans le présent contrat,

l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le site.

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Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter nos CGV ainsi que le site : https://www.cnil.fr

https://lineame.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu du présent document.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site https://lineame.org sont assurées par Mr Sylvain Juret.

Adresse : 71, rue Montorgueil – 75002 PARIS.

Numéro de téléphone : 06 61 46 57 67

Adresse e-mail sylvainjuret@gmail.com

SIRET : 877 629 527 00012

Code APE : 9604Z

L'hébergeur du site https://lineame.org est la société WIX :

Wix Online Platform Limited. Siège social : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

ARTICLE 2 : site https://lineame.org

 

2-1 accès au site

 

Le site https://lineame.org permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

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- Description et vente de prestation de service.

- Prise de rendez-vous.

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu et à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de https://lineame.org.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Le propriétaire du site https://lineame.org se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions lors de chaque connexion.

 

2-2 gestion du site


Pour assurer la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

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  • Interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes, …

  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • Suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

En respect de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site https://lineame.org pourra demander une preuve de l’identité de l’utilisateur.

  • Rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

  • Suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

  • Portabilité : réclamer les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

  • Limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander de limiter le traitement des données personnelles, conformément au RGPD.

  • Opposition au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées, conformément au RGPD.

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Vous pouvez exercer ce(s) droit(s) en contactant Sylvain Juret :

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• par mail à sylvainjuret@gmail.com

• par voie postale 71, rue Montorgueil – 75002 PARIS.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle,

que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://lineame.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle.

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Malgré des mises à jour régulières, le site https://lineame.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.

De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site https://lineame.org.

Le site https://lineame.org ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus informatiques qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site.

L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://lineame.org.

Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://lineame.org.

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Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et est donc anonyme.

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Les cookies dits de session expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres dits persistants, restent (en générale pour une durée maximale de treize mois).

L’information contenue dans les cookies est uniquement utilisée pour améliorer le site https://lineame.org.

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En naviguant sur ce site, des cookies émanant de la société responsable du site concerné, et/ou des sociétés tiers, pourront être déposés sur votre ordinateur.

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Vous n’êtes pas obligé d’accepter le dépôt de ces cookies. Néanmoins, nous ne pouvons vous garantir une expérience utilisateur identique si vous procédez à leur suppression.

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Au début de votre navigation sur ce site, une bannière de choix apparaîtra. 

Dès lors, en poursuivant la navigation, le Client sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. 

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Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification…plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

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L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Pour désactiver les cookies via les principaux navigateurs, voici des liens explicatifs :

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Cette configuration diffère sur un Terminal mobile ou tablette.

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Plus d’informations :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/regles/cookies/que-dit-la-loi https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs/comment-se-proteger/maitriser-votre-navigateur

 

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat.

En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes conditions, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

La présente politique de confidentialité est rédigée en langue française.

Dans le cas où ce texte serait traduit dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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